Unterbringung von Schutzbedürftigen

Les mesures de protection visent à prévenir la transmission du virus. Les mesures doivent tenir compte de l'état de la technique, de la médecine, d’l'hygiène du travail et d'autres constatations scientifiques fiables. Les mesures doivent être planifiées de manière à ce que la technologie, l'organisation du travail, les autres conditions de travail, les relations sociales et l'influence de l'environnement sur le lieu de travail soient correctement liées entre elles.  

Tout d'abord, des mesures de protection techniques et organisationnelles doivent être prises. Les mesures de protection personnelle sont secondaires. Des mesures supplémentaires doivent être prises pour les employés qui sont particulièrement à risque et pour les participants à l’assemblée. Toutes les personnes concernées doivent recevoir les instructions nécessaires.

Les règles générales de conduite selon l'OFSP doivent être respectées à tout moment :

• Tout le monde doit se laver les mains ou les désinfecter avant d'entrer dans l'appartement !
• Il faut éviter de se serrer la main !
• Éternuez ou toussez dans le creux de votre bras ou dans un mouchoir !
• Gardez au moins 1,5 m de distance entre vous !
• Portez un masque de protection ! 

Règles de conduite spécifiques pour la remise/état de lieux d'appartements (voir aussi les vidéos sur https://www.svit.ch/fr/mesures-de-protection-covid-19)

• Avant le rendez-vous, envoyez une lettre par courrier électronique au locataire actuel et au nouveau locataire. Dans cette lettre, le processus d’état des lieux et de remise est indiqué.
• Prévoyez un point de rencontre avec les personnes concernées et indiquez qu'il faut garder une distance d’au moins 1.5 mètres les uns des autres (par exemple devant l'entrée).
• Tous les participants portent un masque de protection. Le gérant doit veiller à ce que des masques de protection supplémentaires et, si nécessaire, des lingettes désinfectantes soient disponibles.
• Les mains de toutes les personnes concernées doivent être désinfectées dès le début de la visite.
• Ne fixez pas de rendez-vous au même temps avec les locataires actuels et les nouveaux locataires, prévoyez une heure entre les deux.
• Le locataire actuel reste au point de rencontre pendant toute la durée de la visite et n'entre pas dans l'appartement.
• Le locataire actuel doit déposer toutes les clés (triées) dans la cuisine (dans un endroit bien visible). Les clés doivent être désinfectées par le gérant.
• L’état des lieux est effectué par le gérant (sans la présence de tiers).
• Retour au point de rencontre après l’état des lieux.
• Le protocole n'est pas signé directement mais il sera envoyé aux deux parties par courrier électronique (si tout est en ordre) ou par courrier recommandé (si quelque chose ne va pas et doit être facturée).
• Le nouveau locataire peut désormais entrer dans l'appartement. Le gérant lui montre où se trouvent les clés dans l'appartement.
• Le nouveau locataire seul peut alors vérifier le nettoyage dans l'appartement - toute objection doit être immédiatement signalée, afin que le locataire ou sa société de nettoyage sache s’il doit à nouveau nettoyer.
• Si tout est en ordre, l'appartement peut être repris par le nouveau locataire et d'autres éventuels défauts peuvent être signalés dans un délai de 14 jours.
• Si le nouveau locataire ne contacte pas la gérance dans les 14 jours suivant la réception du protocole (courrier/email), le protocole est validé.
• Si un nettoyage ultérieur est nécessaire et que le locataire actuel doit l'effectuer, les deux (locataire actuel + nouveau locataire) doivent convenir d'une date pour la nouvelle remise des clés et informer ensuite le gérant si tout s'est bien passé.

Si un locataire est atteint de COVID-19 et n’est pas en mesure de quitter l’appartement, fondamentalement, le locataire est en défaut en raison d’une restitution tardive de l’objet loué (art. 267 CO). Si le bailleur apprend qu’il existe un risque de retard, il doit contacter immédiatement le locataire en question et le locataire suivant pour chercher des solutions à l’amiable. Il est déconseillé d’exécuter l’expulsion. SVIT Suisse recommande également au bailleur faire désinfecter l’appartement à ses frais après le déménagement. Sans quoi, il pourrait se voir reprocher un défaut de l’objet loué.

• Les mesures/recommandations relatives à la gestion des biens locatifs s'appliquent également par analogie à la gestion des propriétés par étages
• Le plan de protection du SVIT doit être respecté lors de l'exécution physique de l’assemblé des propriétaires d'étages. Les règles cantonales concernant les réunions doivent également être respectées (nombre de personnes le plus élevé). Si le nombre de propriétaires dépasse cette limite, il est fortement recommandé de reporter l’assemblé ou de la tenir par écrit, même si dans le passé tous les propriétaires n'étaient pas physiquement présents à la réunion.
• La version actuelle de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière, art. 27 et 29, stipule que la gérance peut convoquer des assemblées d'étage/de copropriétaires par procédure écrite jusqu'au 31.12.2021. Nous vous recommandons de fixer une date pour l’assemblé et d'envoyer les documents en temps voulu, mais en même temps d'informer que l’assemblé se tiendra par écrit conformément au règlement Covid-19. Après cette "assemblé", un procès-verbal doit être établi. Les quorums prévus par les règlements et la loi s'appliquent.

• Les mesures/recommandations relatives à la gestion des biens locatifs s'appliquent également par analogie au courtage. 
• Pour des règles de conduite spécifiques lors d'une réunion dans le bureau du prestataire de services immobiliers, voir la vidéo sur www.svit.ch/fr/mesures-de-protection-covid-19

• Dans la mesure du possible, laissez travailler une partie des collaborateurs à leur domicile afin de garantir la distance de sécurité de 1.50 mètre ou pour leur éviter d’avoir à emprunter les transports publics aux heures de pointe.
• Toutes les personnes présentes dans l’entreprise (personnel, mandataires et clientèle) doivent pouvoir se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon. Si ce n’est pas possible, mettez du produit désinfectant à disposition.
• Nettoyez régulièrement les poignées de portes, boutons d’ascenseurs, machines à café, ordinateurs et claviers, téléphones, outils de travail et autres objets utilisés fréquemment par plusieurs personnes.
• Aérez suffisamment les locaux de travail : aérations mécanique : maximisez le taux de renouvèlement de l’air ; aération naturelle : veillez à bien aérer les locaux de façon régulière, mais au moins pendant 5 à 10 minutes toutes les 1 à 2 heures, en fonction de leur taille.  
• N’utilisez des ventilateurs, rafraîchisseurs ou climatiseurs que dans des locaux bien aérés et évitez que plusieurs personnes se trouvent dans le même flux d’air.
• Dans la mesure du possible, faites poser des vitres de séparation entre les collaborateurs ou entre ceux-ci et la clientèle (pour les protéger des gouttelettes, par exemple en cas d’éternuement).
• Posez des marques sur le sol pour assurer un écart d’au moins 1.50 mètre entre les collaborateurs et la clientèle.
• Organisez si possible le travail en évitant de mélanger les personnes ou les équipes.
• Si des transports en groupe ont lieu, veillez à réduire le nombre de personnes dans le véhicule. Favorisez les déplacements individuels. Portez un masque de protection.
• Si des mesures de distanciation ou de séparation ne sont pas possibles, vous devez fournir l’équipement de protection, qui doit être portée par les personnes présentes (par exemple masques de protection). Les collaborateurs doivent être instruits et formés à l’utilisation correcte de l’équipement de protection.
• Dans toute situation où la distance minimale de 1,5 m ne peut être respectée, il est recommandé de porter un masque de protection dans le bureau (pause-café, traversée des couloirs, etc.).

Pour des règles de conduite spécifiques lors d'une réunion au bureau du prestataire de services immobiliers ou lors de la prise de rendez-vous, voir la vidéo sur www.svit.ch/de/services/schutzmassnahmen-covid-19

Il existe trois principes de base pour se protéger du virus :

• maintenir les distances de sécurité, désinfecter régulièrement les surfaces, se nettoyer souvent les mains et porter des masques de protection
• protéger les personnes particulièrement vulnérables
• L’(auto)isolement des personnes qui ont eu des contacts étroits avec les patients qui ont ou qui suspectent d’avoir atteint le virus 

La transmission par contact plus étroit, ainsi que la transmission par gouttelettes, peuvent être évitées en gardant une distance d'au moins 1.5 mètres ou en utilisant des barrières physiques. Pour prévenir la transmission par les mains, il est important que les personnes se lavent les mains régulièrement et soigneusement et que les surfaces soient fréquemment désinfectées. 

Le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) indique dans « Aide-mémoire pour les employeurs : Protection de la santé au travail – Coronavirus »  du 12 novembre 2020 sous "Obligation de porter un masque" que toute personne a l’obligation de porter un masque d'hygiène aux postes de travail à l’intérieur. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes qui se trouvant dans des espaces de travail où la distance entre les postes de travail peut être respectée, notamment s’agissant de locaux séparés. Selon le SVIT Suisse, cela comprend les zones de circulation dans les immeubles de bureaux (zone d'entrée, escaliers, ascenseurs, etc.), à condition qu'elles ne soient pas réservées à un seul locataire (zones louées dont le locataire est responsable) et que la zone d'entrée de l'immeuble soit librement accessible. Le SVIT Suisse recommande l'obligation de base de porter des masques d'hygiène sur toutes les zones de circulation et des panneaux appropriés sur les portes extérieures.